1996 Conference

DROITS DE PROPRIETE, ECONOMIE ET ENVIRONNEMENT
PROPERTY RIGHTS, ECONOMICS & ENVIRONMENT

La conférence internationale, placée sous le patronage de Corinne Lepage, Ministre de l'Environnement a été organisée par le Centre d'Analyse Economique dans les locaux de l'Université de Droit, d'Economie et des Sciences d'Aix-Marseille.
Durant trois journées intenses, les 27, 28 et 29 juin 1996 une cinquantaine d'intervenants de onze nationalités se sont exprimés voire confrontés devant un public de quelque 130 personnes: universitaires, professionnels, fonctionnaires, propriétaires et membres d'associations de protection de la nature.
Ces actes reflètent bien la diversité des points de vue au regard du problème du rôle incontournable des droits de propriété dont les modalités de prise en compte définirons notre cadre de vie et le niveau de nos libertés individuelles et publiques.

L'ouvrage n'étant plus disponible en librairie (épuisé), nous vous proposons la mise en ligne des actes de la première conférence "Droits de Propriété et Environnement" qui s'est tenue à Aix-en-Provence les 27,28,29 Juin 1996, publiés chez DALLOZ, collection Thèmes et Commentaires.


V	Sommaire
IX	Préface Corinne Lepage
XI	Remerciements
1	Introduction générale Max Falque
23	*Ethique* (introduction) Michel Massenet
25	Considérations éthico-morales sur " droits de propriété et environnement " Père Angelo Macchi S.J.
29	Responsabilité et propriété Jehan de Malafosse
34	Place de la propriété parmi les droits de l'homme Christian Mouly
42	Droit de propriété et protection de la nature Jean-Paul Pigasse
44	L'environnement, sagesse de la propriété Martine Rémond-Gouilloud
49	La protection de l'environnement par la privatisation écologique: un paradigme pour la reforme environnementale Fred L. Smith
56	Droits de propriété, liberté et évolution de l'ordre social Bruce Yandle
63	*Droit*
65	L'indemnisation des restrictions légales au droit de propriété en droit constitutionnel français Franck Biglione
71	Le rôle des droits de propriété dans la protection de la qualité de l'eau Elizabeth Brubaker
77	Le droit de chasse, le droit de propriété et l'environnement Annie Charlez
86	Propriété dans l'Etat de droit: l'indemnisation en cas d'atteinte à la propriété Jean-Yves Chérot
94	À la recherche d'un équilibre entre droit de propriété et environnement dans l'Union européenne Martin Denys
100	Aménagement, environnement et propriété privée René Hostiou
109	Le statut du fermage et l'environnement Bernard Peignot
117	Protection de l'environnement et propriété privée Barbara Pozzo
126	Indemnisation des servitudes et défense de la propriété aux Etats-Unis Vincent Renard
134	Pouvoirs publics et propriété privée Ann Louise Strong
145	*Economie*
147	Droits de propriété et biens environnementaux Gérard Bramoullé
156	Le prix de l'environnement Jean-Pierre Centi
173	Environnement, trajectoire institutionnelle et instruments économiques Christine Cros et Olivier Godard
178	La qualification des droits de propriété comme " Ordnungs-politik " Andreas Renner
184	Droits de propriété, justice et efficacité de la politique environnementale Richard Stroup
193	*Etudes de cas*
195	Le droit d'accès public en Suède Frederik Bonde
198	La politique de traitement des déchets en France Valérie Camous
207	Grands ouvrages publics et respect des droits de propriété Denis Courant
214	Le " National Trust " et l'acquisition de propriétés Belinda Cousens
218	Droits de propriété, technologie et ressources marines Michael de Alessi
223	Principes de gestion environnementale des propriétés privées Sir Edward Greenwell
227	Conservation et propriété: l'expérience d'une organisation non-gouvernementale de protection de la nature, le WWF Christiane Linet
232	La propriété et les planificateurs, ou comment l'Etat a détruit la campagne anglaise Julian Morris
238	Repenser la loi sur les espèces menacées Robert J. Smith
242	Les propriétaires des petites Iles de Bretagne gestionnaires de l'environnement Catherine Truchet
246	La prévention et la gestion de déchets d'emballages en Belgique: qui est propriétaire des déchets d'emballages? Christoph Vanderstricht
255	*Politiques*
257	Propriété forestière et environnement Jean-Marie Barbier
263	La propriété comme préalable à la prévention de la pollution de l'eau Roger Bate
267	La fiscalité environnementale est-elle au service de la propriété foncière? Pierre Beltrame
275	La gestation de la propriété Joseph Comby
285	La propriété privée au service de la faune sauvage et du gibier Pierre Daillant
289	La propriété rurale face à l'environnement en terme d'avenir Thierry de L'Escaille
296	Equité sociale, possibilités et limites: les usages de l'eau Benoist Guével
301	Les propriétaires privés au service de l'environnement Elisabeth Isner Conci
307	La controverse sur les droits de propriété aux Etats-Unis: un avenir incertain Harvey M. Jacobs 174Ko
317	La réglementation américaine contre la liberté Lisa Jaeger
321	Patrimonialité plutôt que propriété Etienne Le Roy
335	Gestion des espaces naturels en France métropolitaine pour la protection des habitats de la faune et de la flore sauvages Pierre Malaval
342	Politiques environnementales et droit de propriété Guillaume Sainteny
347	Conclusion générale Michel Massenet
353	Bibliographie
361	Liste des participants et/ou intervenants
369	Index alphabétique