Ière Conférence Internationale
1st International Conference


Juin 1996 / June 1996
AIX-EN-PROVENCE, France

DROITS DE PROPRIETE, ECONOMIE ET ENVIRONNEMENT
PROPERTY RIGHTS, ECONOMICS & ENVIRONMENT

 

La conférence internationale, placée sous le patronage de Corinne Lepage, Ministre de l'Environnement a été organisée par le Centre d'Analyse Economique dans les locaux de l'Université de Droit, d'Economie et des Sciences d'Aix-Marseille.
Durant trois journées intenses, les 27, 28 et 29 juin 1996 une cinquantaine d'intervenants de onze nationalités se sont exprimés voire confrontés devant un public de quelque 130 personnes: universitaires, professionnels, fonctionnaires, propriétaires et membres d'associations de protection de la nature.
Ces actes reflètent bien la diversité des points de vue au regard du problème du rôle incontournable des droits de propriété dont les modalités de prise en compte définirons notre cadre de vie et le niveau de nos libertés individuelles et publiques.

 

Max Falque

 

Juriste et économiste, diplômé de l'Institut d'Etudes Politiques de Paris, est consultant international en politique environnementale depuis le début des années 1970 après que la Fondation Ford lui ait attribué une bourse de recherche à l'Université de Pennsylvanie.
Il a publié de nombreux articles et ouvrages sur la prise en compte de l'environnement dans les décisions d'aménagement du territoire (planification écologique et études d'impact) et sur la mise en oeuvre des politiques environnementales en faisant appel aux droits de propriété et aux instruments économiques dans le respect des libertés individuelles.

 

Michel Massenet

 

Ancien élève de l'ENA, Conseiller d 'Etat, a occupé de hautes fonctions dans l'Administration dont celle de Directeur Général de la Fonction Publique.
A la demande de Bertrand de Jouvenel il a dirigé de 1961 à 1970 le groupe de travail français relatif à la réflexion sur la logique de la prévision
mis en place par la Fondation Ford.
Il a publié de nombreux articles relatifs à la réforme des politiques publiques et du contrôle juridictionnel des administrations. Ses deux derniers ouvrages concernent l'analyse critique de la contamination sanguine
et de la maîtrise des flux migratoires.

 

L'ouvrage n'étant plus disponible en librairie (épuisé), nous vous proposons la mise en ligne des actes de la première conférence "Droits de Propriété et Environnement" qui s'est tenue à Aix-en-Provence les 27,28,29 Juin 1996, publiés chez DALLOZ, collection Thèmes et Commentaires.

 

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V Sommaire                                         529Ko

IX

Préface
Corinne Lepage

121Ko

XI

Remerciements

64Ko

1

Introduction générale
Max Falque

2836Ko

23

Ethique (introduction)

Michel Massenet

240Ko

25

Considérations éthico-morales sur " droits de propriété et environnement "
Père Angelo Macchi S.J.

441Ko

29

Responsabilité et propriété
Jehan de Malafosse

618Ko

34

Place de la propriété parmi les droits de l'homme
Christian Mouly

929Ko

42

Droit de propriété et protection de la nature
Jean-Paul Pigasse

184Ko

44

L'environnement, sagesse de la propriété
Martine Rémond-Gouilloud

630Ko

49

La protection de l'environnement par la privatisation écologique: un paradigme pour la reforme environnementale
Fred L. Smith

925Ko

56

Droits de propriété, liberté et évolution de l'ordre social
Bruce Yandle

1021Ko

63

Droit

277Ko

65

L'indemnisation des restrictions légales au droit de propriété en droit constitutionnel français
Franck Biglione

707Ko

71

Le rôle des droits de propriété dans la protection de la qualité de l'eau
Elizabeth Brubaker

768Ko
77 Le droit de chasse, le droit de propriété et l'environnement
Annie Charlez
1261Ko
86 Propriété dans l'Etat de droit: l'indemnisation en cas d'atteinte à la propriété
Jean-Yves Chérot
1062Ko
94 À la recherche d'un équilibre entre droit de propriété et environnement dans l'Union européenne
Martin Denys
680Ko
100 Aménagement, environnement et propriété privée
René Hostiou
1275Ko

109

Le statut du fermage et l'environnement
Bernard Peignot

948Ko

117

Protection de l'environnement et propriété privée
Barbara Pozzo

1224Ko

126

Indemnisation des servitudes et défense de la propriété aux Etats-Unis
Vincent Renard

1064Ko

134

Pouvoirs publics et propriété privée
Ann Louise Strong

1299Ko

145

Economie

266Ko

147

Droits de propriété et biens environnementaux
Gérard Bramoullé

1139Ko

156

Le prix de l'environnement
Jean-Pierre Centi

2273Ko

173

Environnement, trajectoire institutionnelle et instruments économiques
Christine Cros et Olivier Godard

674Ko

178

La qualification des droits de propriété comme " Ordnungs-politik "
Andreas Renner

688Ko

184

Droits de propriété, justice et efficacité de la politique environnementale
Richard Stroup

1124Ko

193

Etudes de cas

223Ko

195

Le droit d'accès public en Suède
Frederik Bonde

250Ko

198

La politique de traitement des déchets en France
Valérie Camous

1036Ko

207

Grands ouvrages publics et respect des droits de propriété
Denis Courant

789Ko

214

Le " National Trust " et l'acquisition de propriétés
Belinda Cousens

480Ko

218

Droits de propriété, technologie et ressources marines
Michael de Alessi

639Ko

223

Principes de gestion environnementale des propriétés privées
Sir Edward Greenwell

469Ko

227

Conservation et propriété: l'expérience d'une organisation non-gouvernementale de protection de la nature, le WWF
Christiane Linet

655Ko

232

La propriété et les planificateurs, ou comment l'Etat a détruit la campagne anglaise
Julian Morris

769Ko

238

Repenser la loi sur les espèces menacées
Robert J. Smith

453Ko

242

Les propriétaires des petites Iles de Bretagne gestionnaires de l'environnement
Catherine Truchet

373Ko

246

La prévention et la gestion de déchets d'emballages en Belgique: qui est propriétaire des déchets d'emballages?
Christoph Vanderstricht

1018Ko

255

Politiques

310Ko

257

Propriété forestière et environnement
Jean-Marie Barbier

645Ko

263

La propriété comme préalable à la prévention de la pollution de l'eau
Roger Bate

490Ko

267

La fiscalité environnementale est-elle au service de la propriété foncière?
Pierre Beltrame

997Ko

275

La gestation de la proprié
Joseph Comby

1240Ko

285

La propriété privée au service de la faune sauvage et du gibier
Pierre Daillant

403Ko

289

La propriété rurale face à l'environnement en terme d'avenir
Thierry de L'Escaille

831Ko

296

Equité sociale, possibilités et limites: les usages de l'eau
Benoist Guével

518Ko

301

Les propriétaires privés au service de l'environnement
Elisabeth Isner Conci

760Ko
307 La controverse sur les droits de propriété aux Etats-Unis: un avenir incertain
Harvey M. Jacobs
1350Ko

317

La réglementation américaine contre la liberté
Lisa Jaeger

448Ko

321

Patrimonialité plutôt que propriété
Etienne Le Roy

1868Ko

335

Gestion des espaces naturels en France métropolitaine pour la protection des habitats de la faune et de la flore sauvages
Pierre Malaval

837Ko

342

Politiques environnementales et droit de propriété
Guillaume Sainteny

616Ko

347

Conclusion générale
Michel Massenet

570Ko

353

Bibliographie

939Ko

361

Liste des participants et/ou intervenants

793Ko

369

Index alphabétique

422Ko