IIème Conférence Internationale
2nd International Conference
Juillet 1998 / July 1998
AIX-EN-PROVENCE, France
DROITS DE PROPRIETE,
ECONOMIE ET ENVIRONNEMENT
PROPERTY RIGHTS, ECONOMICS & ENVIRONMENT
La IIe Conférence internationale, Droit de propriété, Economie et
Environnement consacrée au thème " Les ressources en eau ", a été organisée
par le Centre d'analyse économique dans les locaux de l'Université de droit,
d'économie et des sciences d'Aix-Marseille III.
Durant trois journées intenses, les 6, 7 et 8 juillet 1998, une cinquantaine
d'intervenants de dix pays se sont exprimés, voire confrontés, devant un public
de quelque 130 personnes : universitaires, professionnels, fonctionnaires,
propriétaires et membres d'associations de protection de la nature.
Ces actes reflètent bien la diversité des points de vue au regard du rôle
incontournable des droits de propriété et des instruments économiques pour la
gestion et la protection des ressources en eau et de l'articulation de ces
outils avec la nécessaire évolution de la réglementation.
Télécharger la
plaquette de présentation et d'inscription éditée pour cette conférence sur les
ressources en eau de 1998
(140Ko)
La première conférence (juin 1996) a fait l'objet d'un ouvrage par les mêmes auteurs et dans la même collection " Droits de Propriété et environnement ", 1997.
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Max Falque |
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Juriste et
économiste, diplômé de l'institut d'études politiques de Paris, est
consultant international en politique environnementale depuis le
début des années soixante-dix après que la Fondation Ford lui eut
attribué une bourse de recherche à l'Université de Pennsylvanie. |
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Michel Massenet |
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Ancien élève
de l'École nationale d'administration, Conseiller d'État, a occupé
de hautes fonctions dans l'Administration dont celle de directeur
général de la Fonction publique. |
Sommaire
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V |
Présentation |
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VI |
Remerciements |
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1 |
Introduction générale |
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11 |
Première partie.
Droit Présentation Michel Massenet |
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15 |
La multipropriété et le droit de
l'environnement Le cas des étangs des Dombes |
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23 |
Les droits de propriété de l'eau
d'irrigation en Provence |
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41 |
Le droit de l'eau dans une perspective
historique |
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53 |
Protection de l'eau potable et agriculture |
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67 |
Agriculture et protection des captages Le rôle
des chambres d'agriculture |
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71 |
Production d'énergie |
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83 |
L'eau et les droits de propriété en droit
civil et en Common Law |
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89 |
Y a-t-il une place pour le droit de
propriété et le marché des droits d'eau dans les politiques de
gestion de la ressource en eau? Grandes tendances mondiales Jacques Sironneau |
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101 |
Le transfert des droits de construire comme
moyen de protéger les ressources en eau |
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117 |
Droits de propriété et gestion de la qualité
de l'eau aux Etats-Unis |
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131 |
Deuxième partie.
Economie |
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135 |
La marée montante des marchés de l'eau |
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149 |
La détermination du prix de l'eau par le
système de droits de propriété |
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161 |
Le prix de l'eau Comment sortir de l'impasse
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165 |
Que nous apprend le cas de la ressource en
eau sur la relation entre définition des droits de propriété et
efficacité des marchés? |
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175 |
Que peut-on attendre de la mise en place de
quotas individuels échangeables de prélèvement sur la ressource en
eau en France? L'exemple de l'agriculture irriguée |
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199 |
L'eau valeur de l'actif naturel et prix du
bien de consommation |
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211 |
Eléments économiques pour un partage
efficient des usages des hydrosystèmes |
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217 |
Conditions d'applicabilité en France d'un
système d'incitation à la qualité de l'eau fondé sur un marché de la
dépollution inspiré du cas des rivières Tar-Pamlico en Caroline du
Nord |
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223 |
Troisième partie.
Institutions |
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227 |
Rôle de la propriété commune dans la gestion des ressources en eau William Blomquist |
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237 |
Privatisation de la distribution et de
l'épuration des eaux jusqu'où devrions-nous aller? |
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249 |
L'eau, du don du ciel au bien économique |
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255 |
Les rôles respectifs du marché, de la
réglementation et de la propriété dans la gestion de l'eau Le
positionnement original des agences de l'eau et des schémas
directeurs d'aménagement et de gestion des eaux |
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263 |
Eau et propriété européenne |
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273 |
La restauratioon de la qualité des eaux en
Bretagne Instruments économiques et juridiques |
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289 |
Evolution institutionnelle en faveur du
marché de l'eau |
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303 |
Droits de propriété et gestion des zones
inondables en France |
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307 |
De la gestion des sols (res propria) à la
gestion des eaux (res communis) |
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315 |
Pollution agricole et droits de propriété Le
rôle du ministère de l'Agriculture |
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325 |
La gestion en patrimoine commun de la
qualité de l'eau dans un bassin |
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347 |
Propriété et prise de décision dans les
pêcheries des lacs finlandais Les points de vue opposés des
propriétaires et des utilisateurs |
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355 |
Liens entre l'organisation des territoires
et la gestion des eaux Diverses perspectives d'évolution pour la
France |
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359 |
Quatrième partie.
Études de cas |
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363 |
Le rôle de la propriété privée et
l'influence des institutions sur l'efficacité de l'attribution de
l'eau en Afrique du Sud |
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369 |
La gestion patrimoniale de l'eau Application
au bassin de la Sèvre nantaise et ses affluents |
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379 |
La maîtrise des inondations en région
méditerranéenne Les insuffisances de la réglementation |
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383 |
La propriété des chemins de halage |
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387 |
La maîtrise contractuelle des pollutions
agricoles pour la protection des eaux souterraine Le cas du
Bade-Wurtemberg |
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391 |
L'impact de la politique des prix sur
l'investissement des entreprises de fournitures d'eau en République
populaire de Chine |
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403 |
La gestion des ressources en eau Le point de
vue d'un propriétaire foncier suédois |
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413 |
Qui est responsable de la qualité de l'eau
en matière de pollution agricole? Le cas de la Bretagne
|
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417 |
La pollution des eaux en Bretagne Le point
de vue d'une association |
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421 |
Irrigation des grandes cultures et droit de
propriété sur l'eau Exemple de l'incidence de l'attribution de
paiements compensatoires à certaines cultures irriguées en France
|
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427 |
Energie et ressources naturelles dans le
Moyen-Orient en mutation Privatisation des ressources en eau en
temps de paix |
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431 |
Protection privée des ressources fluviales
et estuariennes en Amérique du Nord Théorie et pratique |
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455 |
Allocation, droits et marchés de l'eau au
Pakistan Quelques éléments de réflexion |
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465 |
Le rôle des propriétaires fonciers comme
régisseurs des ressources en eau |
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473 |
Rapport général |
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479 |
Réflexions finales |
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483 |
Bibliographie générale |
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499 |
Liste des Intervenants |
