Déclaration de Montesquiu sur la gestion responsable du territoire
Château de Montesquiu (Osona-Espagne)
9-11 novembre 2000
Les participants aux Journées internationales sur la gestion responsable du
territoire sont des membres d'organisations et institutions publiques et
privées, de l'aménagement du territoire, d'organismes de recherche, des
naturalistes, ou encore des citoyens à titre individuel, tous mobilisés pour la
conservation et la gestion du territoire, du paysage et de l'habitat de
Catalogne. Des intervenants internationaux représentent notamment le Canada, les
Etats-Unis, la France ou encore l'Italie.
Tous ont adopté la présente déclaration.
"La gestion responsable du territoire se définit comme l'ensemble des diverses stratégies (éducatives, gestionnaires ou encore de développement communautaire,…) qui visent à rendre possible et à favoriser la responsabilité de la conservation et de l'usage adéquat de l'espace terrestre, fluvial, maritime et de ses ressources naturelles, pour les propriétaires et les utilisateurs de ce territoire. Elle s'adresse principalement aux propriétaires privés.
Nous reconnaissons l'importance et l'opportunité que représente la gestion responsable du territoire pour la Catalogne en considérant que :
· 90% de l'espace rural et naturel de Catalogne sont du domaine de la propriété privée.
· Tout au long de son histoire, ce territoire a été soumis à des formes de gestion favorables et défavorables mais de manière générale, cette gestion s'est avérée respectueuse de l'environnement. Il est à présent nécessaire de considérer de nouveaux outils qui permettront la préservation de ces territoires.
· Les espaces naturels protégés se trouvent souvent isolés, de telle sorte qu'ils ne peuvent assurer le maintien des processus écologiques de l'ensemble du territoire.
· La gestion publique et la législation environnementale relative aux ressource naturelles (eau, aménagement du territoire, espaces ruraux et naturels, chasse, pêche,…) peuvent se combiner avec la gestion responsable privée qui nécessite donc le maintien et le renforcement de l'action publique actuelle et ne prétend en aucun cas se substituer à elle.
· La gestion responsable du territoire est basée sur le principe de volontarisme pour toutes les parties impliquées dans son application : propriétaires, société civile et administration.
· Ce caractère volontaire est renforcé par l'éducation, l'information, la participation, la prise de décision et le partenariat entre toutes les parties impliquées.
· La gestion responsable du territoire a démontré et continue de démontrer son efficacité dans la gestion et dans l'utilisation équilibrée du territoire dans des pays à modèles économiques, sociaux et législatifs variés (Etats-Unis, Canada, Grande Bretagne, Italie, Costa Rica, Nouvelle Zélande, Brésil, République Tchèque).
· Plusieurs fondations privées et organismes catalans sont déjà responsables de certains espaces naturels, à travers divers accords de gestion.
Le contexte législatif et celui de l'aménagement du territoire en Catalogne prennent en compte des mécanismes utiles pour l'application de la gestion responsable du territoire. Certains sont déjà en place :
· Les opportunités pour les propriétaires ainsi que pour les administrations locales (ayant les compétences d'urbanisme réglementaire) de déclarer les réserves et parcs naturels La possibilité de délimiter les zones forestières concernées par l'existence d'espèces rares (loi 12/1985 relative aux espaces naturels).
· Les déclarations de propriété privée comme réserve écologique (loi 3/1988 sur la protection écologique)
· Les mesures fiscales de différents types qui s'appliquent aux propriétés rurales, forestières ou en espaces protégés (impôts fonciers, droits de successions, de mutation et de donations, impôts sur le revenu des personnes physiques,…)
· Les conventions de collaboration relatives à certains espaces protégés pour lesquels la propriété privée consacre tout ou partie de son territoire à la conservation pour une période donnée.
· La planification et la gestion des espaces non constructibles par certaines municipalités.
· Les différentes méthodes de protection pour les paysages et des espaces naturels dans un cadre local, régional ou national tels que les plans spéciaux, les conventions ou les accords stratégiques de protection.
· Les outils supports de la gestion durable du territoire dans le cadre du programme européee de développement durable.
· Les commissions et instruments de l'administration publique avec la participation des représentants de la propriété privée.
La gestion responsable du territoire, entendue comme un ensemble de mécanismes
qui facilitent l'implication du secteur privé dans la conservation du
territoire, a pour objectifs majeurs de mettre en oeuvre :
· Un cadre législatif et fiscal qui facilite l'établissement d'initiatives
d'une gestion responsable du territoire sur des terrains privés et communaux, en
accord avec le principe de charges fiscales réduites en échanges de services ou
des bénéfices environnementaux.
· L'établissement de partenariats de coopération entre le secteur public, le
secteur privé et les associations
· L'éducation, la formation, et la participations de toutes les personnes
impliquées dans la gestion du territoire à savoir : les propriétaires, les
personnes maîtrisant les pratiques de gestion du territoire, du paysage, du
milieu marin, ainsi que les ONG et les professionnels de la gestion responsable
du territoire, administratifs, responsables politiques, ainsi que les citoyens.
· La disponibilité des ressources économiques et fiscales nécessaires afin de
renforcer la surveillance du territoire.
En conséquence et afin de faire progresser le projet de gestion responsable du territoire en Catalogne, il est nécessaire de :
· Lancer des projets pilotes de gestion responsable du territoire avec les propriétaires, destiné à promouvoir les accords verbaux ou encore les conventions de collaboration, processus plus formels et contractuels entre les propriétaires privés et les autres parties (associations, administrations, etc…).
· Etudier précisément le cadre législatif en vigueur et élaborer des propositions concrètes de normes qui faciliteront les mécanismes de gestion responsable du territoire, notamment la mise en place d'incitations pour les propriétaires et pour les organisations responsables de la gestion du territoire.
· Maintenir un catalogue actualisé d'incitations (économiques, matérielles et sociales) pour la conservation des territoires en propriété privée.
· Etablir un catalogue actualisé des initiatives existantes appliquées à la gestion responsable du territoire et évaluer les comportements sociaux qu'elles induisent, dans le cadre d'un processus d'éducation de la population visant à améliorer l'efficacité des initiatives.
· Instituer un réseau catalan de gestion responsable du territoire basé sur des bulletins adressés à divers groupes ainsi que divers outils appropriés tels que les sites internet, les bases de données, les publications, les conférences débats, les formations, etc…
· Maintenir des échanges réguliers avec les représentants des pays où la gestion responsable du territoire est implantée solidement (Amérique du Nord, Australie, Grande-Bretagne,…) et en voie de consolidation (Europe de l'Est, Amérique Latine,…).
· Parvenir à un consensus sur une stratégie opérationnelle entre les organisations publiques et privées afin d'atteindre les objectifs visés.
Les organisations signataires ainsi que celles qui souhaiteraient adhérer
devront promouvoir le développement du réseau Catalan de la gestion responsable
du territoire. (" Xarxa Catalana de Custodia del Territori ")
Les signataires devront veiller aux actions visant à l'expansion du réseau Catalan de gestion responsable du territoire ainsi qu'à l'élaboration de mesures incitatives.
Le Conseil de protection de la nature, en tant qu'organe conseiller de l'administration Catalane et du Parlement en matière de protection de la nature, pourra exercer les fonctions de conseil et de promotion de la gestion responsable du territoire.
Les participants aux journées internationales de la gestion responsable du territoire donnent leur accord à cette Déclaration de Montesquiu et s'engagent à en diffuser les engagements et veiller à leur application.
Les signataires du réseau Catalan de la gestion responsable du territoire s'engagent à encourager l'adhésion à cette déclaration par les institutions publiques, les administrations ainsi que promouvoir celle-ci à d'autres zones géographiques.
Château de Montesquiu, 11 novembre 2000.