02/12/2008
: Décidément The
Economist s'interesse chaque semaine à la future politique environnementale de
la nouvelle administration américaine et notamment à la question du changement
climatique. Le titre donne le ton
"Pay the piper"
(46Ko)
peut être traduit par "Supporter les conséquences négatives des actions ou des
plaisirs d'un tiers". En effet faire passer les Etats Unis du statut de paria
écologique à celui de champion mondial de la protection de l'environnement se
heurte à trois difficultés:
- le Congrès, malgré sa
majorité démocrate, n'est pas prêt à voter des lois entrainant des dépenses
considérables,
- la crise économique limite
les marges de manoeuvre et l'idée que la dépense publique pour l'environnement
permettra de sortir de la crise a perdu de son lustre,
- l'opinion est plus sensible
à la réalité de la crise économqie qu'aux hypothèses relatives au réchauffement
climatique.
En défititive, si contraindre
les pollueurs à payer pour les dommages dont ils sont responsables est une bonne
idée, le problème est qu'il ne s'agit pas seulement de quelques grandes
entreprises de mauvaise volonté mais de tous les citoyens américains ...qui
devront payer pour quelque chose qui était jusque là gratuit!
"Le Rotarien"
(802Ko)
, mensuel envoyé aux quelques 30 000 membres français de ce club service a
publié un excellent article sur la dérive de l'écologie militante plus attachée
à promouvoir une idéologie qu'à défendre l'environnement. Ce texte se démarque
heureusement de la position implicite du Rotary International qui paradoxalement
adopte le politiquement correct de la vulgate écologiste à savoir
catastrophisme, pénurie, hyperréglementation, subventions...
16/11/2008
: Quelle sera la
politique environnementale du Président Obama?
Le changement
d'administration devrait modifier la politique environnementale. Probablement un
retour (ou plutôt une aggravation) du rôle de la règlementation fédérale
("Command and Control"") ?
The Economist livre une première hypothèse
(48Ko)
à savoir que la lutte contre l'effet de serre sera une priorité. S'il s'agit de
passer d'un système de marché de droits et/ou de taxes, c'est à dire de mettre
en œuvre le principe pollueur-payeur, cela ne posera pas de problème
insurmontable en terme de croissance économique.
Le risque serait de
subventionner massivement les énergies nouvelles en substituant la politique au
marché.... tant il est vrai que les subventions sont plus populaires que les
taxes! Dans ce cas les Etats Unis porteraient atteinte à la planète au lieu de
la sauver.
15/11/2008
: Nous vous
conseillons la lecture d'un tout récent article "The
invisible Green Hand"
(4436Ko)
dont l'auteur Pierre !Desrochers est intervenu à nos conférences de 2004 et
2008.
Cet article sera
prochainement traduit en français et bien sur nous le mettrons également sur le
site.
Le titre fait clairement
allusion à la célèbre formule du Président Clinton "La main invisible d'Adam
Smith doit bien avoir un pouce vert".
Pierre Desrochers, professeur
à l'Université de Chicago affirme et démontre que l'intérêt des industriels et
la gestion environnementale sont compatibles.
Les entrepreneurs agissant
dans un contexte de respect des droits de propriété et d'encouragement à
l'innovation ont par nature tendance à adopter des comportements favorables à
l'environnement. Depuis longtemps de nombreux exemples illustre le fait que le
marché peut progressivement résoudre l'impact environnemental des activités
économiques.
A partir de l'examen des
politiques américaines et canadienne il apparaît que l'hostilité de nombreuses
réglementations à l'égard de l'innovation freine la symbiose
environnement-industrie. Il convient donc de procéder à une réforme des
politiques environnementales afin de tirer avantage de le "la main verte
invisible"
13/10/2008
:
Faire face sérieusement à
l’effondrement de la pêche
Enfin les solutions
libérales commencent à nourrir le débat sur le devenir de la pêche !
The Economist
du 18 septembre revient sur l’utilisation des quotas transférables dans la
mesure où les scientifiques ont désormais la preuve que seule la privatisation
des stocks de poisson peut éviter le désastre.
(A
rising tide
69Ko)
Par ailleurs Newsweek
du 28 juin décrit la tragédie du dernier thon en Méditerranée faisant
implicitement référence au célèbre article de Hardin « The Tragedy of the
Commons ». (The
Tragic Tale Of The Last Tuna
47Ko)
Plus surprenant est l’article
d’Hervé Morin dans Le Monde du 24 septembre « L’attribution des
quotas de pêche individuels permet de lutter contre l’effondrement des stocks ».(L'attribution
de quotas de pêche individuels permet de lutter contre l’effondrement des stocks
17Ko)
; rejoignant ainsi notre propre analyse (proposée aux « Echos » en
février 2008 mais non publiée) en réaction à une demande du Président de la
République concernant l’assouplissement des quotas de pêche.(Assouplir
les quotas de pêche, oui… mais dans quel sens ?
15Ko).
Il faut savoir que la
position officielle de la France, telle que définie par la loi du 18 novembre
1997, est d’interdire la « patrimonialisation » de la ressource halieutique
c'est-à-dire confirmer son statut de Res Nullius. Il s’agit d’un véritable tabou
idéologique auquel nous nous sommes heurtés lors de l’organisation de notre
troisième conférence internationale en 2000 à laquelle a refusé de participer le
Comité National des Pêches.
Il va bien falloir mettre fin
à une politique coûteuse, dangereuse, économiquement inefficace et
écologiquement désastreuse. Cela demandera du courage politique, précédé d’une
réflexion théorique à laquelle nous sommes fier d’avoir contribuée par les actes
de notre conférence de 2000 :
« Droits de propriété, économie et environnement : les ressources marines »
(Falque et Lamotte, Dalloz, 2002) et
« Marine Resources : Economics and Environment » (Falque, De Alessi
et Lamotte, Elsevier 2002).
30/09/2008
: "Le Jour de la
Terre, célébré pour la première fois à Philadelphie le 22 avril 1970, est
souvent présenté comme le début du calendrier écologiste.(rappelons que l' un de
ses promoteurs, Ira Einhorn, purge une peine de prison à vie pour le meurtre de
sa compagne, ce qui laisse à penser que Peace and Love ne conduit pas toujours
au paradis!). Il est bon de citer les prévisions catastrophiques de
l'époque....ne serait-ce que pour ne pas prendre pour argent comptant les
déclarations péremptoires des nouveaux malthusiens."
EARTH DAY 2008:
PREDICTIONS OF ENVIRONMENTAL DISASTER WERE WRONG
(30ko)
28/09/2008
: Deux articles tout
récents: un publié par Dominique
Garrigues, administrateur de l'ICREI, dans "Les Echos"
(81ko)
et l'autre dans
"The Economist"
(86ko)
annoncent une inflexion des politiques environnementales.
En effet la démagogie et l'irresponsabilité conduisent trop souvent à proposer
des solutions dont les effets pervers économiques, sociaux et mêmes
environnementaux commencent à se faire sentir.
Plus que jamais l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes
doit être étendue aux politiques.
10/09/2008
:
Deux citations à méditer:
"Lorsqu'il est possible de
mettre en place un marché pour mettre en œuvre une politique, aucun responsable
peut se permettre de ne pas y recourir" J.H. Dales (1968) cité par D. Ellerman à
la 7ème Conférence Internationale ICREI
"La ruine est la destination
vers laquelle se précipite tous les hommes, chacun poursuivant son propre
intérêt dans une société qui croit au libre accès aux ressources communes. Le
libre accès entraine la ruine de tous" G. Hardin (1968)
24/08/2008
:
Nous vous
engageons à lire (hélas en anglais) l'excellent
article
(92ko) publié dans
The Economist qui mentionne l'importance du régime des droits de propriété
et de la gestion en bien commun. On peut regretter que l'article de Garrett
Hardin et l'ouvrage de Elinor Ostrom n'aient jamais été traduits en
français. Ceci correspond d'ailleurs à une absence d'intérêt de la pensée
environnementale française pour des solutions alternatives à la propriété
privée absolue, à la propriété publique et surtout à la réglementation.
Nous avons toujours veillé à ce
que ce courant de pensée soit toujours présent à chacune de nos sept
conférences internationales.
Voir aussi notre page documentation
.
25/07/2008
: Le 8 juillet Max Falque a
été invité par Radio France International dans l'émission "Le débat du jour"
animé par Jean-François Cadet. Il était opposé à Jean-Michel Valantin,
auteur d'un récent ouvrage " Ecologie et gouvernance mondiale".
Le débat de 15
minutes , courtois mais ferme a mis en évidence deux visions du futur
: collectivisme onusien contre libéralisme. mp3
(3283ko)
Nous recommandons la lecture de
l'excellent
article de Jean-Philippe Vincent "Altruisme, morale et capitalisme"
(67ko) paru dans la
dernière livraison de Commentaire (n° 122 Été 2008) et plus particulièrement
ses références à la Somme théologique de Saint Thomas d'Aquin sur le rôle
central de la propriété comme fondement de la morale et de la paix sociale.
Voilà qui conforte la pensée d'Aristote, de Garret Hardin, d'Hernando de
Soto et de tous ceux qui comme nous affirment que les droits de propriétés
sont la condition de la prospérité et de la protection à long terme des
ressources environnementales...
Voir notre page documentation
.
Notre
page bibliographie a été mise à jour.
27/06/2008
: La Conférence s'est
déroulée dans d'excellentes conditions et a été conclue par le rapport général
de synthèse élaboré dans la nuit du 24 au 25 juin par Henri Lamotte. Exercice
difficile mais indispensable dont le texte sera prochainement mis en ligne.
Le dîner débat du 24 juin a
permis un libre et large échange de vue sur la façon de mieux faire passer nos
idées. Il apparaît que la formule des trois jours de conférence n'est plus
adaptée aux contrainte d'emploi du temps de personnalités très sollicitées par
ailleurs . On envisage donc que la Conférence 2010 "Biodiversité" se déroule sur
deux jours seulement avec un nombre limité d'interventions (par exemple une
trentaine au lieu d'une soixantaine).
Bien entendu nous allons nous
attacher à publier les actes en 2009, ce qui ajoutera un 7e volume à notre
collection.
Merci à tous ceux qui ont
contribués intellectuellement, financièrement et matériellement au succès de
cette conférence.
Max Falque
23/06/2008
: La 7ème Conférence
Internationale "Pollution de l'air et changement climatique" s'est ouverte
ce matin à Aix en Provence en présence du Président de l'Université Paul
Cézanne. La matinée a été d'abord consacrée aux problèmes
théoriques
à la fois juridiques et économiques, que pose les systèmes d'échanges de
quotas au niveau mondial et Européen.
Trois ateliers ont permis
d'approfondir le problème de la société civile face au marché de quotas, aux
possibilités et aux limites des marchés de permis et enfin de définir les
dimensions juridiques et économiques.
Après un lunch sur place à
l'Université, les rapporteurs des ateliers ont résumé les interventions.
En ce moment, une séance
plénière et une table ronde réunissant les acteurs des marchés de CO2 se
déroulent et de 19h à 20h30, la ville d'Aix en Provence et l'ICREI offrent un
cocktail et un concert de jazz des années 1920 au Pavillon Vendôme.
11/06/2008
:
Mise à jour du
programme détaillé
provisoire de la Conférence 2008 "Pollution de l'air et
changement climatique"
(130ko).
Mise à jour de la
plaquette
(2343ko)
de notre 7ème Conférence Internationale "Pollution de l'air et changement
climatique".
08/06/2008
:
Mise à jour du
programme détaillé
provisoire de la Conférence 2008 "Pollution de l'air et
changement climatique"
(130ko).
13/05/2008
: Mise en ligne de la
plaquette
(1785ko)
de notre 7ème Conférence Internationale "Pollution de l'air et changement
climatique".
05/05/2008
: Mise en ligne du
formulaire d'inscription
(55ko)
de notre 7ème Conférence Internationale "Pollution de l'air et changement
climatique".
Mise à jour du
programme détaillé
provisoire de la Conférence 2008 "Pollution de l'air et
changement climatique"
(155ko).
02/05/2008
: Vous pouvez prendre
connaissance du
programme détaillé
provisoire de notre 7ème Conférence Internationale."Pollution de l'air et
changement climatique"
(154ko)
(Aix en Provence 23-25 juin). Nous mettrons en ligne la plaquette
officielle très prochainement avec les imprimés pour l'inscription.
12/04/2008
:
Le
rapport
"2007 International Property Rights Index" publié sous l'autorité d'Hernando De
Soto
(2518ko), présente
chaque année l'état du respect des droits de propriété intellectuels et
physiques des pays du monde entier et les relie aux performances économiques et
de bien être.
La corrélation entre prospérité et respect des droits de propriété est évidente
et bien entendu ce sont les pays industrialisés (notamment Europe et Amérique du
Nord) qui arrivent en tête tandis que l'Afrique et l'Amérique du Sud, peu
soucieux de protéger les droits de propriété, sont très mal classés.
Il en va de même de la protection de l'environnement, ce qui confirme la courbe
environnementale de Kuznets.
La France n'arrive qu'au 19e rang avec la note médiocre de de 6,7 sur 10.On peut
donc se demander si l'insuffisante protection des droits de propriété n'est pas
la cause de la profonde crise que traverse notre pays.
La traduction de ce rapport en français est souhaitable, ce qui permettrait d'en
rendre la lecture obligatoire pour tous les politiciens et fonctionnaires qui
sont tentés de jouer au monopoly, sinon au poker, avec les droits de propriété
au nom de l' intérêt général, aboutissant trop souvent à limiter la liberté, la
prospérité et la qualité de la vie.
Parmi les collaborateurs à ce remarquable rapport nous trouvons des personnes
associées de longue date à nos Conférences Internationales: Richard
Epstein, Daniel Cole, Elizabeth Brubaker, Barun Mitra, Fred Smith, Elinor Ostrom
et Julian Morris.
27/03/2008
:
Le Salzburg Seminar a
organisé sa 442ème session du 19 au 23 mai 2007 sur le thème du role des
incitations pour rentabiliser la la gestion environnementale
"Making Green Pat: designing incentives to support environmental sustainability"
(219ko).
La synthèse de cette semaine de discussion à laquelle participait Brice Lalonde
répond parfaitement à notre vision à savoir que nous entrons dans une ère
nouvelle où au tout réglementaire doivent être subsituées des
institutions mobilisant le secteur privé. En effet seul celui-ci est capable
d'innovations sociales et techniques qui seront la source du développement
durable. Les défis du XXIème siècle , et notamment celui du réchauffement
climatique, ne seront pas résolus par les incantations et les bonnes intentions
du militantisme écologique.
15/03/2008
: Nous mettrons
progressivement en lignes des articles de base auxquels il est fait très souvent
référence tels ceux de
Garrett
Hardin et Harold
Demsetz... tant il est vrai que les idées mènent le monde.
De nouveaux articles ont été ajoutés dans la rubrique
documentation.
03/03/2008
:
" La préparation de la
Conférence de juin 2008
se poursuit de façon satisfaisante et vous pouvez consulter
la brochure mise à jour
(140ko). Par ailleurs
le programme détaillé est en cours d'élaboration et fera l'objet d'une plaquette
diffusée en 1500 exemplaires et bien entendu mis en ligne fin mars.
La consultation du présent site est en progression constante et dépasse souvent
2500 contacts par semaine".
29/02/2008
:
"La Revue Foreign Policy" vient de publier un article
qui mérite d'être
médité. Son auteur,
Stefan Theil
démontre qu'en France comme en Allemagne
les élèves et étudiants sont soumis à un à une dangereuse endoctrination. On
leur enseigne que les principes économiques tels que capitalisme, libres
marchés, et esprit d'entreprise sont des concepts sauvages, dévoyés et
immoraux... Déraciner ces préjugés et fausse vérités déterminera l'avenir de
l'économie européenne.

On peut imaginer que
l'opposition et/ou la méconnaissances des outils de la gestion
environnementale que sont les droits de propriété et l'échange sont encore
plus vive puisque le mot d'ordre de la majorité des "écologistes" est de
mettre hors marché les ressources environnementales.
Le développement durable ne
demeurera qu'un slogan vide et impuissant tant que le mot libéralisme
demeurera une insulte et que l'on se refusera à regarder la réalité en face
à savoir que la gestion de la rareté ne saurait s'appuyer que sur de bonnes
intentions et des réglementations de plus en plus couteuse et liberticides."
Lire l'article
(226ko).
De nouveaux articles ont été
ajoutés dans la rubrique
documentation.
Ajout de
références bibliographiques.
15/02/2008
:
Les actes de notre
VIème Conférence "Ressources Foncières" (2006)
sont enfin publiés et le sommaire et le
bon de commande
(675ko)
sont mis en ligne.

25/01/2008
:
Le 14e rapport annuel "2008 Index of
Economic Freedom" vient d'être mis en ligne sur le site de Heritage Foundation.
Il analyse et quantifie les 10 thèmes constitutifs de la liberté économique
(dont les droits de propriété) pour 162 pays.
La note globale de la France est 65,4 sur 100, ce qui nous place au 48e rang
avec cependant un progrès de 2,5 point par rapport à 2007).
Pour les droits de propriété la note de 70 nous place largement derrière
l'Allemagne, la Grande Bretagne et la plupart des pays de l'Union Européenne qui
obtiennent 90. Pour autant notre classement global médiocre est du à la note de
13,2 relative à la taille de la puissance publique (Government Size).
Commentaire de Heritage: "La théorie économique depuis la publication par Adam
Smith en 1776 de La Richesse des Nations insiste sur le fait que les
institutions fondamentales qui protège la liberté des individus de rechercher
leur propre intérêt économique entraînent la prospérité pour l'ensemble de la
société" ...et sont la clé de la sauvegarde l'environnement !
La
parution des actes
(1,5Mo)
des la
conférence 2006 "ressources foncières"
est imminente.
14/01/2008
:
"Pour la première fois notre
site vient de dépasser 2 000 consultations par semaine et le total depuis sa
création va dépasser 230 000.Ne pas oublier que notre site est le seul bilingue
au monde qui présente les thèses de l'écologisme libéral".
17
références bibliographiques
ont été ajoutées.
01/01/2008
:
Meilleurs voeux pour l'année 2008
(18 Ko)
.
Un nouvel article de M.
Falque a été ajouté sur notre page
documentation.
12/12/2007
:
Madame Kosciusko-Morizet,
Secrétaire d'Etat à l'Ecologie, nous a promis de participer à notre
conférence mais
bien entendu elle ne peut préciser le jour car l'emploi du temps d'une ministre
est impévisible.
Parmi nos sponsors notons la participation importante de "Association for
Promoting Research on Carbon Economy" grace à l'intervention de C. de Perthuis,
responsable de la "Mission Climat" à la Caisse des Dépôts et Consignation et de
D. Ellerman, professeur au MIT et à l'Université Paris Dauphine.
Notre vice-président Henri Lamotte représente Madame Lagarde, Ministre de l'Economie,
à la Conférence de Bali sur le réchauffement climatique. Le Président Stoffaes
se rend également à Bali et rencontrera plusieurs de nos intervenants pressentis.
2008 7th
conference "Air pollution and climate change"
(343ko).
------------------
NOE VICTIME DE LA REGLEMENTATION ENVIRONNEMENTALE !
Dans
l'année 2007, Dieu visita Noé qui habitait pas très loin de la mer et lui
dit :
"Une fois encore la terre est devenue
invivable et surpeuplée et je dois
agir. Construit une arche et rassemble un couple de chaque être vivant
ainsi que quelques bons humains. Tu as six mois pour cela avant que je
n'envoie la pluie pendant 40 jours et 40 nuits."
6 mois plus tard, Dieu regarda en bas et vit Noé balayant sa cour, mais
aucune arche.
"Noé" gronda t-il "Je vais bientôt
envoyer la pluie, où est l'arche?"
"Pardonne-moi mon Dieu", implora Noé
"mais les temps ont changé. J'avais besoin d'un permis de construire pour
commencer l'arche. J'ai dû me battre
plusieurs mois avec l'inspecteur au sujet du système d'alarme pour
l'incendie. Pendant ce temps, mes voisins se sont réunis en association
parce que je violais les règles du lotissement en construisant une arche
dans ma cour et que j'allais obstruer la vue. On a dû aller devant le
conciliateur pour avoir un accord.
Ensuite l'Urbanisme a déposé un mémoire sur les coûts des travaux
nécessaires pour permettre à l'arche d'arriver jusqu'à la mer. J'ai eu beau
leur dire que c'est la mer qui viendrait à l'arche, ils n'ont pas voulu me
croire.
Obtenir du bois en quantité suffisante fut un autre problème. Les
associations pour la protection de l'environnement se sont liguées pour
empêcher la coupe des arbres, sous prétexte qu'on allait détruire l'habitat
de plusieurs espèces animales et ainsi les mettre en danger. J'ai tenté
d’expliquer qu'au contraire tout ce bois servirait à sauver ces espèces,
rien n'y a fait.
Ensuite, l'agence gouvernementale pour le développement durable a voulu
lancer une étude sur l'impact pour l'environnement de ce fameux déluge. Dans
le même temps je me débattais avec l'Administration sur l'emploi de
travailleurs bénévoles dans la construction de l'arche. Je les avais
embauchés car les syndicats m'avaient interdit d'employer mes propres fils,
disant que je ne devais faire appel qu'à des travailleurs hautement
qualifiés dans la construction d'arche et si possible syndiqués. Pour
arranger les choses, le fisc a saisi tous mes avoirs, prétendant que je
tentais de fuir le pays illégalement, suivi en cela par les douanes qui ont
ajouté que je voulais faire passer les frontières à des espèces reconnues
comme dangereuses.
Aussi pardonne moi, mon Dieu, mais je ne sais même pas si 10 ans auraient
suffit à la construction de cette arche."
Aussitôt
les nuages se dissipèrent et un magnifique arc en ciel apparut.
Noé leva la tête et dit : "Tu ne vas pas
détruire le monde?
"Pas la peine", répondit Dieu, "l'administration s'en charge".
1/11/2007
: "Grenelle
de l'Environnement Les risques du statu quo ». ANALYSE CRITIQUE par 13 personnalités. Cliquer sur le lien
Grenelle.. Analyse critique ...
18/08/2007 : Notre
site a été consulté près de 200 000 fois depuis sa création et sa consultation
hebdomadaire est passée en moyenne de 500 à 2 300 "hits"
27/07/2007 : "Grenelle de
l'Environnement" Les risques du statu quo.
L'ICREI est sur le point de proposer un article à la grande presse
proposant que cette grand'messe soit l'occasion d'évaluer les performances
souvent décevantes de la politique de réglementation "pure et dure"
qui a inspiré la France au cours des 40 dernières années. Il convient en effet,
pour faire face aux nouveaux défis, d'élargir notre boite à outils et recourir,
autant que faire se peut, aux droits de propriété et au libre marché,
bref passer du "command and control" à un "nouvel
environnementalisme" plus respectueux des libertés et de la responsabilité
individuelles, moins couteux et plus efficace c'est à dire satisfaire à
l'esprit du "développement durable". Ce document est cosigné par
de nombreuses personnalités..
11/07/2007 : Un nouveau président pour
l'ICREI : Après onze années de présidence, Michel Massenet a
demandé a être déchargé de ses fonctions pour raison de santé. Son indépendance
d'esprit, son acuité intellectuelle et sa qualité de Conseiller d'Etat
ont permis la mise sur pied de nos conférences internationales et la
publication sous son nom chez Dalloz des deux premiers volumes de
notre collection. Michel Massenet, consulté sur ses possibles successeurs a
pleinement approuvé le choix de Christan Stoffaes.
Christian Stoffaes, polytechnicien et ingénieur général des Mines, diplômé
de Sciences Po et MBA de Harvard réunit précisément toutes les
qualités propres à l'ICREI à savoir ouverture aux solutions novatrices,
indépendance d'esprit et excellente connaissance et expérience des problème
environnementaux.
Le groupe Euromed - Ecole de Management qui réunit
les acteurs économiques provençaux et la formation des futurs dirigeants a
demandé à s'associer à part entière à l'ICREI . La participation du secteur
privé au niveau national est en cours de négociation avec l'Institut de
l'Entreprise et Entreprises pour
l'Environnement tandis
que l'American Enterprise
Institute
s'est engagé à nous aider. Enfin des contacts prometteurs ont été
pris avec avec Natixis et Total.
Le manuscrit des
actes de la 6ème Conférence "Ressources
Foncières" ont
été remis aux Editions Bruylant et l'ouvrage sera disponible en septembre. Une
édition en anglais est en cours de négociation avec le Lincoln
Institute of Land Policy.
12/06/2007 : Nous avançons d'une manière
satisfaisante dans la préparation de la 7ème conférence
"Pollution de l'air et changement climatiques" qui se tiendra à Aix
en Provence les 23, 24 et 25 juin 2008. Le
programme provisoire ci joint
(60ko) est évidemment évolutif mais sa structure intéresse vivement
intervenants et sponsors.
Nous nous refusons à prendre part dans le débat qui fait rage entre les tenants
de la thèse du réchauffement climatique du à l'action des hommes et ceux, moins
nombreux, qui pensent que les causes sont "naturelles', notamment
activités du soleil.
Nous considérons que le réchauffement climatique actuel et futur comme un fait
Ce qui sera discuté à Aix en Provence concerne uniquement la recherche des
outils économiques, juridiques, réglementaire et technologiques les plus
efficaces afin de faire face tout en sauvegardant les libertés individuelles et
publiques.
Ce programme sera mis à jour tous les mois sur le site...
Les propositions d'interventions sont bienvenues max.falque@wanadoo.fr
17/05/2007 : Nous avons ajouté le National Center for Public Policy Research dans notre rubrique lien.
24/04/2007 : 14 nouvelles références bibliographiques ont été mises en ligne. Nous
avons ajouté un lien vers le site libres.org
qui a pour objet la
promotion de la pensée libérale en France.
12/04/2007 :

13/03/2007 : Le "Property and
Environment Research Center", plus connu sous l'appellation PERC est le
think tank qui au niveau mondial est le plus compétent et influent en matière
de relation entre droits de propriété et gestion de l'environnement. Deux de
ses responsables Terry Anderson et Richard Stroup ont d'ailleurs participé à
plusieurs de nos conférences internationales.
Parmi ses nombreuses publications la revue trimestrielle "PERC
Reports" www.perc.org mérite une
mention spéciale et l'introduction à sa dernière livraison
"Celebrating 15 Years of Free Market Environmentalism" résume bien la
philosophie " Au cœur de l'écologie de marché (Free Market
Environmentalism) on trouve un système de droits de propriété clairement
définis sur les ressources environnementales. Que ces droits soient
détenus par des personnes privées, des sociétés,, des associations
environnementales ou des communautés...on note qu'une discipline s'impose aux
utilisateurs parce que le patrimoine du titulaire du droit de
propriété est menacée en cas de mauvaise décision".
09/03/2007 : La publication des actes est en
bonne voie....mais a pris quelque retard sur le tableau de marche car la
dernière communication nous a été communiquée le 28 février!
La table des matière
(41ko)
vous donnera une idée précise du
contenu de cet ouvrage d'environ 555 pages. Nous pensons pouvoir transmettre le
manuscrit aux Editions Bruylant à Bruxelles à la fin du mois de mars, ce qui
permet d'espérer une publication en mai ou en juin. Pour l'instant aucune
décision n'a été prise pour une publication en anglais à laquelle s'intéresse
le Lincoln Institute of Land Policy.
Le 13 février s'est réuni à l'OCDE le Comité de pilotage de la Conférence
"Pollution de l'air et changement climatique" (juin 2008). Le
problème tourne autour de la place respective que nous devons donner aux deux
volets complémentaires: prévention (mitigation) et adaptation. Nous pensons
pouvoir diffuser un premier document début avril.
24/02/2007 : A propos
du "Pacte Ecologique" de Nicolas Hulot , il faut lire la remarquable
analyse d'Alain Madelin "Le pèlerinage écologique" www.cerclesliberaux.com qui stigmatise "l'affaissement du débat
démocratique, la soumission du politique à la tyrannie des media" et
déchiffre "les conséquences pratiques sur la vie quotidienne des français
du chèque en vert signé par nos candidats". Fort heureusement on peut
escompter qu'il ne s'agit d'un chèque en bois....car les promesses n'engagent
que ceux qui les reçoivent !
Le rapport de synthèse de la réunion
du GIEC à Paris constitue un document important auquel vous pouvez vous référer
: résumé du "Bilan 2007 des Changement Climatiques"
(962ko)
rubrique documentation.
28/01/2007 : Héritage et Progrès, présidé par Christian
Julienne, organise en collaboration avec ICREI un colloque intitulé "Pour construire et bien construire, changer la loi et
l'esprit des lois: protéger l'environnement et les paysages en zone
périurbaine" (Université
Avignon le 8 février). Max Falque, interviendra sur les lacunes du zonage
réglementaire et présentera les outils alternatifs contractuels de la maîtrise
foncière environnementale dont certains ont été discutés lors de notre
Conférence Internationale de juin 2006. (Pour s'insrire appeler Sylvie
Paturaut 04 32 70 19 13).
La publication des actes de la Conférence de juin 2006 est légèrement retardée car 3 orateurs ne nous ont
pas encore remis leur texte. Juin semble le plus probable.
21/01/2007 : Ajout de nombreux articles dans notre rubrique documentation. Les références bibliographiques ont été mises à jour.
24/12/2006 : Meilleurs voeux pour 2007
Nous profitons de la nouvelle année pour vous annoncer la sortie des
actes de la Conférence "Ressources Foncières"
en mai prochain, (si les quatre retardataires nous font parvenir leur textes
avant la fin de l'année!).
Nous commençons à travailler sur le contenu de notre 7ème Conférence
Internationale de juin 2008 dont le thème "Pollution de l'Air et
Réchauffement Climatique" soulève un grand intérêt. Un première version du
programme provisoire sera mise en ligne en avril.
Nous participerons à plusieurs conférences et débats afin de présenter nos
idées, notamment pour la présentation de notre 6ème ouvrage.
Pour l'équipe responsable
Max Falque
Délégué Général
10/12/2006 : A ce jour et depuis sa création en 2001 notre site a
fait l'objet de plus de 143 000 consultations et après la baisse de la période
estivale la consultation par semaine dépasse maintenant 1 600 "hits".
Nul doute que le thème de notre prochaine conférence sur Air et
Réchauffement Climatique va
aiguiser la curiosité des internautes.
Les traductions des actes de la 6ème Conférence Internationale "Foncier et
Environnement" sont
en voie d'achèvement et tout permet de penser que l'ouvrage d'environ 600 pages
sera disponible aux Editions Bruylant au début du printemps 2007. Pas de
décision pour une publication en anglais avec le concours du Lincoln Institute.
09/12/2006 : Plusieurs liens recommandés
par le Délégué Général Max Falque ont été ajouté dans notre rubrique :
l'American Enterprise Institute, l'Institut Hayek, la Délégation à l’aménagement et à
la compétitivité des territoires (DIACT), la Fédération nationale des Chasseurs, la Fondation pour la Protection des Habitats de la Faune
Sauvage, Forêt Privée Française, l'Instituto Bruno Leoni, Réseaux de Transport d'Électricité. A consulter ...
21/11/2006 : Max Falque a publié dans "Les Échos" du 18 novembre un article
dont le message essentiel porte sur la nécessité de considérer une politique
d'adaptation de nos sociétés aux changements climatiques dont la réalité semble
confirmée. Il s'agit donc de veiller à ce que les légitimes politiques de lutte
ne compromettent pas la croissance économique car l'expérience prouve que
seules les sociétés riches pourront faire face aux défis techniques,
économiques et sociaux.
Nous recommandons aussi la lecture de l'article d'Éric Le Boucher "Arrêtez
la salade verte" paru dans "Le Monde" du 13 novembre qui conclue
"Pas moins de croissance mais plus de science"
15/11/2006 : "Les
Déchets", actes de la conférence 2004, ont été nommés livre du mois dans la newletter d'European Landowner
Organisation.
22/10/2006 : Nous avons annoncé récemment que notre prochaine
conférence internationale porterait en juin 2008 sur l'Air.
Or ce thème vient de susciter un intérêt médiatique exceptionnel qui a culminé
avec la présentation officielle à l'Assemblée Nationale du film de l'ancien vice-président
des Etats-Unis Al Gore. Sa diffusion en salle va certainement populariser ses
thèses. Aussi mettons-nous en ligne in extenso l'analyse critique du film
publié par le Competitive Entreprise Institute dirigé par Fred Smith (qui
était intervenu à notre première conférence en 1996).
Afin que le lecteur français puisse avoir accès aux principaux. points nous en
avons fait une courte synthèse. Pour autant nous n’entendons pas nous associer
aux conclusions de ce document. Simplement de la confrontation née la lumière,
de l'imprécation né l'obscurantisme voire la chasse aux sorcières. Par
ailleurs nous ne pouvons que recommander la lecture du dossier spécial
« The Heat is on » publié dans The Economist de septembre 2006
extrêmement bien documenté et se voulant impartial (www.economist.com/survey).
Note de synthèse : « Al Gore’s An Inconvenient Truth, one-sided, exaggerated, speculative, wrong »
par Mario Lewis Jr du CEI. Le texte de
Mario Lewis du CEI comporte une dizaine de pages et résume lui-même un ouvrage
plus important dont vous pourrez trouver les références sur www.cei.org .
"Résumons les principales critiques très vive à
l'encontre du film de Al Gore" par M Falque (article dans notre rubrique documentation).
09/10/2006 : Ajout
d'articles dans notre rubrique documentation.
27/09/2006 : Notre 7e Conférence Internationale sera
consacrée à l' "AIR" et se déroulera
en juin 2008. En effet nous avons examiné toutes les autres ressources
environnementales (eau, ressources marines, littoral, déchets et ressources
foncières) et ainsi nous aurons en 12 années bouclé un cycle de recherche
portant sur le rôle des droits de propriété et des instruments
économiques pour la protection et la gestion des ressources environnementales.
Une première réunion du Comité scientifique est envisagée fin octobre.
Par ailleurs Bruylant,l'éditeur de nos deux derniers ouvrages, nous a
donné son accord pour la publication des actes de la Conférence 2006. Selon toute probabilité et
compte tenu de la remise progressive des textes on peut espérer une publication
au printemps 2007.
Une édition en anglais est envisagée pour autant que nous obtenions les
financements nécessaires.
27/08/2006 : Ajout d'articles
de Max Falque dans notre rubrique documentation.
Mise en ligne de la version anglaise du Rapport Général d'Henri Lamotte.
01/08/2006 : Vous
trouverez sur notre site www.environnement-propriete.org le rapport général provisoire rédigé par Henri Lamotte
(la traduction en anglais est en cours) ainsi que le reportage photos des 4 journées (25-28
juin).
En ce qui concerne les actes nous
avons déjà reçu une dizaine d'articles définitifs dont nous avons engagé la
traduction et nous vous rappelons que la date limite est fin septembre.
Bonne vacances
Max Falque
25/07/2006 : Mise en ligne
du Rapport Général provisoire sur la
conférence 2006 rédigé par Henri Lamotte.
La conférence en photos est en ligne.
Le mémoire «Le problème de l'indemnisation des servitudes
d'environnement» de Matthieu Galey disponible sur notre site www.environnement-propiete.org vient d'être
référencée dans le catalogue de l'Infothèque francophone. L'Infothèque
francophone http://www.infotheque.info est un site de
l'Agence universitaire de la Francophonie AUF, http://www.auf.org, dont
l'objectif est de faciliter l'accès des étudiants des pays francophones du Sud
aux ressources pédagogiques et scientifiques francophones disponibles en libre
accès sur Internet.
Ajout de références bibliographiques.
16/07/2006 : Daniel Cole,
empêché par des problèmes de retards d'avion, nous a communiqué une
excellente présentation dont nous n'avons pas pu faire état en séance plénière
du lundi 26 juin. Sa réflexion sur la complexité des relations entre droits de
propriété et environnement sera bien entendue développé dans les actes (2007)
Vous pouvez la trouver sur la partie en anglais.
03/07/2006 : Notre 6e
Conférence Internationale s'est parfaitement déroulée et plus de 60 orateurs se
sont succédés pendant trois jours de débats vifs et ouverts.
Parmi les personnalités notons la présence de Jacques Pélissard, député et
président de l'Association des Maires de France, d'Hervé Schiavetti, Maire d'Arles
et président du Parc de Camargue, d'Alain Gaudet, président de l'Ordre des
Géomètres Expert de France et d'Europe, de Gérard Dumonteil PDG de
Salins-Europe, Armando Carbonell du Lincoln Institute of Land Policy et
d'Emanuel Lopez, Directeur du Conservatoire du Littoral.
La question centrale du rôle des droits de propriété et des propriétaires a été
abordé dans une perspective de comparaison internationale notamment avec les
Etats Unis où la réflexion juridique a depuis longtemps animé le débat politique.
Il ressort que cette question centrale en matière de planification
environnementale n'est pas vraiment considérée en France comme essentielle ...
ce qui explique probablement l'absence remarquée de participation des
Ministères compétents (Écologie, Équipement, Agriculture) et du Notariat.
En fait il est ressorti que la réglementation pure (Command and
Control) est de moins en moins capable de gérer l'environnement et que la
contractualisation constitue souvent une alternative moins coûteuse, plus efficace
et plus respectueuse des libertés constitutionnelles.
Un autre thème trop rarement abordé a été celui de l'inévitable
risque de corruption lié au zonage des documents de planification; en l'absence
de mécanisme indemnisation des servitudes dans un contexte de décentralisation.
Le problème du niveau d'indemnisation possible et souhaitable est au coeur du
contentieux des juridictions nationales et communautaires.
Le rapport de synthèse d'Henri Lamotte sera mis en ligne à la mi juillet.
Max Falque
Délégué Général
20/06/2006 :
Mise en ligne du
document de travail final remis aux conférenciers
(448ko)
comprenant
le programme de la conférence 2006 ainsi que les
résumés des interventions accompagnés du Curriculum Vitae de chaque
intervenant.
17/06/2006 : Le programme se précise. Nous avons de nouveaux
intervenants en la personne de Robinson Tchapmegni, juge au Cameroun
(spécialiste des problèmes de droits de propriété en Afrique) et de Eve
Truilhé-Marengo du CNRS qui interviendra sur la place des droits de propriété
dans la mise en oeuvre du programme Natura 2000.
Malheureusement Richard Epstein, Orlando Delogu et Jean-Luc Migué ne peuvent
être présent physiquement pour raison de santé mais leurs communications seront
présentées comme prévu. Il en est de même pour Bernard-Frank Macera et Lisa
Jaeger retenus respectivement en Espagne et aux Etats Unis pour des impératifs
professionnels.
Notre communiqué de presse au sujet de la conférence 2006 est
en ligne .
(226ko)
RAPPEL : France Action Locale a validé la
conférence au titre du droit à la formation continue des élus locaux et des
agents, ce qui implique un remboursement complet des frais engagés" VOIR L'ARTICLE.
06/06/2006 : Ajout d'articles en téléchargement gratuit dans
notre rubrique documentation :
- "Nos trop chères ordures" par M.
Bonpount paru dans la libération du Comminges le 6 février 2006. Cet article
fait référence à notre ouvrage sur "les déchets" édité récemment.
- "Analyses critiques : Le mystère du capital"
par M. Falque paru dans Futuribles de novembre 2005.
24/05/2006 : Le programme se précise et nous aurons la
participation de Patrick Simon, avocat et auteur d'un tout récent et
remarquable ouvrage sur "Le droit naturel, ses amis et ses
ennemis" (mise à jour de la Bibliographie). Par ailleurs Maître
Charles Wauters, notaire belge a confirmé sa venue ( Il est surprenant que
le notariat français n'ai pas répondu à nos invitations!). Enfin nous espérons
trouver un financement afin que le Juge Tchapmegni doctorant de
l'Université de Nantes soit présent pour exposer la logique foncière
environnementale au Cameroun (voir notre rubrique d'article à télécharger).
Le
10 mai, dans le cadre du cycle de conférences organisées par Euro 92 à
Assemblée Nationale, M. Falque, H. Lamotte et J.-F. Saglio ont
présenté les actes de la Conférence "Déchets" (2004) récemment
publiés chez Bruylant. Ils ont aussi commenté le programme de la prochaine
conférence en la replaçant dans le cadre de la stratégie engagée en 1996.
09/05/2006 : mise à jour
du programme détaillé.
France Action Locale (www.inform-elu.com)
a validé la conférence au titre du droit à la formation continue des élus
locaux et des agents,
ce qui implique un remboursement complet des frais engagés" VOIR L'ARTICLE
09/05/2006 : mise à jour de la Bibliographie.
08/05/2006 : Le décès de
Luna Leopold
Luna
Leopold hydrologue et environnementaliste américain est décédé en
février. Au cours de sa carrière de haut fonctionnaire, de chercheur et
d'enseignant à Berkeley il a publié de nombreux ouvrages et plus de 200
articles dont l'essentiel portait sur les relations entre la qualité de
l'eau et les activités humaines. A ce titre il intervint dans la vaste et
remarquable étude de planification environnementale de vallée du
Brandywine en Pennsylvavie dont l'histoire a fait l'objet de l'excellent
livre d'Ann Strong "Private Property and the Public Interest: the
Brandywine Experience" (John Hopkins University Press 1975).
Mais
c'est dans le domaine de l'évaluation environnementale qu'il a connu la
renommée mondiale en proposant une matrice d'impact universelle croisant 100
actions et 88 caractéristiques du milieu afin d'identifier et
evaluer les impacts(cf Le Moniteur des Travaux Publics, 6 mars 1976 par Falque
et d'Ollone).
Luna
Leopod était le fils d'Aldo Leopold, naturaliste célèbre dont
l'"Almanach d'un comté des sables" (1949) est considéré comme aussi
important que "Walden" de Thoreau.Dans le chapitre "Vers une
ethique de la terre" Aldo Leopold avait d'ailleurs pressenti les
potentialités environnementales de la propriété privée.
Enfin
on notera que la famille Leopold descendait de Pedro de Luna (1328-1423),
devenu premier pape d'Avignon sous le nom de Benoît XIII. La ressemblance
physique de Luna avec son lointain ancètre était d'ailleurs frappante.
Max Falque
06/05/2006 : Mise à jour
du programme détaillé .
18/04/2006 : Une nouvelle rubrique dans "Bibliographie" concerne des videos.
La plaquette a été imprimée en 2000
exemplaires et est en cours d'expédition.
Le programme détaillé est mis en ligne et
sera mis à jour régulièrement pour tenir compte des modifications.
L'ordre des Géomètres Experts et l'Association des Française de Droit
Rural ont manifesté leur intérêt pour la Conférence au cours de laquelle ils
interviendront.
18/04/2006 : Le bon de commande des actes de la conférence 2004 sur les Déchets est
disponible en ligne.

Des articles en anglais
ont
été ajoutés.
17/04/2006 : Ajout de l'Institute for Human Studies dans notre
rubrique lien.
Ajout d'un article en téléchargement gratuit dans notre rubrique documentation :
- Kyoto : les marchés ne sont pas la panacée
par R. Crandall et F. Smith.
14/04/2006 : Serge Antoine nous a quitté.
J'avais rencontré Serge Antoine en 1966 à Marseille. Il me semble que
s'était au sujet d'une vaste étude prospective du tourisme commandée par
le Commissariat au Plan Il fit parti de la petite équipe qui autour de
Robert Poujade ébauchèrent ce qui allait devenir le Secrétariat d'Etat puis le
Ministère de l'Environnement.
Son rôle dans l'introduction du concept d'étude d'impact fut déterminant en
faisant traduire un document de l'OTAN qui expliquait le dispositif du recent
National Environmental Policy Act (NEPA 1969) promulgué en janvier 1970
par le Président Nixon. Mais chacun connait sa croisade pour la création des
parcs nationaux puis régionaux.
Serge Antoine encourageait et animait; Il faisait confiance. Notamment en ce
qui concerne nos conférences internationales il a toujours accepté de figurer
dans notre comité de parrainage bien qu'il ne partageât que modérément
nos vues sur les limitâtes de l'action réglementaire et le rôle
central des droits de propriété.
En 2005 je lui écrivais pour à nouveau obtenir son parrainage. Réponse négative
et sèche du Comité 21. Serge était déjà trop malade pour répondre.
Ce fut un "grand commis de l'Etat" et le contraire d'un
technocrate.
06/04/2006 : Le programme détaillé sera mis en ligne dans les
premiers jours du mois d'avril et mis à jour en fonction des inévitables
modifications. La plaquette officielle (16 pages demi format) de la
conférence est en cours d'élaboration et sera tirée et diffusée en 2 000
exemplaires à partir du 15 avril.
"
"Patrimoine et Cadre de Vie" la revue trimestrielle de la Ligue
Urbaine et Rurale (fondée avant guerre par Jean Giraudoux) a consacré sa
livraison du premier trimestre 2006 aux "Déchets". Un important
article d'Henri Lamotte reprend l'essentiel des conclusions de notre conférence
de 2004 en insistant sur la nécessaire substitution de la redevance (REOMi à la
taxe (TEOM) afin d'amorcer le cycle vertueux de la responsabilité individuelle.
Mise à jour du
programme de la conférence 2006 sur les ressources foncières.
19/03/2006 : A ce jour
notre site a été consulté plus de 105 000 fois et au rythme actuel moyen de 1
100 fois par semaine.
08/03/2006 : Mise à jour
du programme de la conférence 2006 sur les ressources foncières.
Nous avons confirmation de l'intervention de Thompson
Ayodele qui nous parlera des problèmes de conflits de systèmes de propriété au
Nigéria.
Futian Qu et Shi Xiaoping de l'Université de Nanjing
nous exposeront les conflits de droits sur les terres agricoles face à
l'urbanisation dans le cadre de la nouvelle constitution chinoise garantissant
les droits de propriété privée et villageoise.
L'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse a confirmé
sa participation intellectuelle et financière.
07/03/2006 : Mise en ligne de
nouveaux articles en téléchargement gratuit
(J. Baden, F. Smith, A. Madelin, B. Bouckaert, B. Lomborg).
19/02/2006 : Mise à jour - conférence 2006 sur les ressources foncières.
- Nous avons pris contact avec l'Association Internationale
des Maires Francophones qui envisage de s'associer activement à la Conférence.
- Le Lincoln Institute of Land Policy patronera
une session spéciale sur le thème "Liberté, propriété et environnement
aux Etats Unis et en Europe" qui est prévue pour le lundi 26 juin après
midi.
- Nous avons reçu une réponse positive de José Maria
Aznar, qui accepte de figurer dans notre comité de parrainage.
- Le programme détaillé est en cours d'élaboration et
sera disponible à partir du mois de mars sur notre site. Bien entendu
l'expérience nous apprend qu'il évoluera au cours des mois à venir. Une
plaquette (1500exemplaires) sera imprimée et diffusée début avril.
03/01/2006 : Mise à jour - conférence 2006 sur les ressources foncières.
02/01/2006 : Le bulletin
d'inscription à la conférence 2006 sur les Ressources Foncières
est en ligne. Le fichier
(25Ko)
est
a votre disposition ...
Mise à jour de
la bibliographie.
30/12/2005 : Notre rubrique
d'articles sélectionnés par la direction en téléchargement gratuit a évoluée ! Visitez cette page !
18/12/2005 : Excellente
nouvelle ! le Lincoln Institute for Land Policy (Etats
Unis) nous a accordé un financement de $ 20 000 dont l'essentiel sera consacré
a défrayer partillement nos intervenants américains et à une session de la
conférence qui traitera du délicat et brulant problème du "Taking",
c'est à dire de "l'expropriation réglementaire" en terme de
comparaison Etats Unis-Europe. Harvey Jacobs, professeur à l'Université du
Wisconsin et "fellow" de longue date du Lincoln Institute est
tout désigné pour animer ce débat. On notera que le Lincoln Institute
s'attache à développer la pensée socialisante de Henry George, philosophe du
XIX ème siècle et conduit des études comparatives sur les problèmes
fonciers dans le monde entier. Vincent Renard et Max Falque ont participé
activement à deux de leur conférences mondiales qui se sont tenues à
Harvard dans les années 80.
Le 17 novembre 2005 le Groupe de Travail s'est réuni
à Paris pour valider le projet de budget (pas évident!) et de programme
(très dense!). Le financement de la publication des actes en 2007 n'est pas
résolu et un gros effort de recherche de financement doit être entrepris par
tous.
Les Editions
Bruylant nous avaient promis la sortie avant Noël des actes de la Conférence "Déchets" : c'est
chose faite, les ouvrages sont à votre disposition en librairie.

couvertrure (562Ko)
Notre rubrique
lien a été remodelée pour une meilleure navigation
26/10/2005 : Les Editions
Bruylant (Bruxelles) nous annonce la sortie des actes de la Conférence "Déchets" (juin 2004)
avant la fin novembre. Enfin!
Le 17 novembre le Comité d'Organisation de la Conférence "Ressources Foncières"
se réunira à Paris pour faire le point sur les problèmes complexes de
financement et de structuration des très nombreuses interventions.
Le 14 octobre Max Falque a prononcé une conférence à
la demande de la Compagnie des Experts près la Cour Administrative d'Appel
de Marseille. Le thème "la politique environnementale: essai de
prospective" a largement développé les relations entre politiques foncière
et droits de propriété. Le programme de la prochaine conférence a vivement
intéressé les participants dont plusieurs se proposent de participer
activement.
10/10/2005 : Mise à jour
de la bibliographie.
10/09/2005 : Le dépliant
(324ko) a été tiré en 3 000 exemplaires et
est en cours d'envoi à toutes les personnes qui ont participé aux 5 conférences
précédentes et bien entendu à tous les participants et organisations concernés
par la Conférence de juin 2006. A ce jour plus de
70 personnalités se proposent d'intervenir.
Les épreuves de la Conférence Déchets de juin 2004 sont en
cours d'examen et l'ouvrage de 643 pages sera disponible chez Bruylant fin
octobre.
17/08/2005 : Nous avons
confirmation du parrainage du Ministre de l'Agriculture ainsi que celui de Madame
le Ministre de l'Ecologie. Parmi les nouveaux intervenants confirmés citons :
Nick Way de Country Land and Business Association et John Gardiner de
Countryside Alliance (Londres). ainsi que Anne Florette de Réseau Ferré
de France. Conférence 2006 - les ressources foncières.
Nous avons commencé à mettre en ligne de de nombreux textes
qui nous ont paru intéressants.
11/07/2005 : Parmi les
nouveaux conférenciers et/ou membres du comité de parrainage citons: Jérôme
Bignon, député et président de Rivages de France, Fernand Bouyssou, avocat et
agrégé de Droit Public, John Gardiner, directeur de Countryside Alliance, Nick
Way, directeur de recherche à Country Land and Business Association, Yves
Barsalou, président honoraire du Crédit Agricole, Alistair Philips,
Department of Environment (Australie)....
Le 13 juin l'Institut Turgot a
organisé une conférence d'Hernando De Soto à l'Assemblée Nationale qui
a résumé les thèse de son ouvrage "Le mystère du capital" qui
vient enfin d'être publié chez Flamarion.L'auteur met en évidence le rôle
central des institutions relative aux droits de propriété pour le développement
économique et social. C'est un ouvrage capital dont la lecture devrait être aux
programmes de Sciences Po et de l'ENA! Nous espérons que le Professeur De Soto
acceptera d'être membre de notre comité de parrainage.
08/06/2005 : mise à jour -
conférence 2006 sur les ressources foncières. Le manuscrit des actes de la Conférence "Déchets" (juin 2004)
a été remis à Bruylant, éditeur à Bruxelles, le 24 mai. Selon toute probabilité
cet ouvrage d'environ 500 pages regroupant 45 articles sera disponible en
septembre" Ce document constitue donc le cinquième volume du cycle des
conférences engagé à Aix en Provence en juin 1996.
18/05/2005 : mise à jour -
conférence 2006 sur les ressources foncières.
31/03/2005 : La conférence 2006 soulève un grand
intérêt de par le monde et de nouvelles personnalités ont accepté d’intervenir.
Une collaboration particulièrement précieuse sera celle de Jacques Pélissard,
député-maire de Lons le Saulnier et président de l’Association des Maires de
France qui a accepté d’être membre de notre comité de parrainage et de faire un
large écho à notre programme dans les différent moyens d’information de l’AMF
auprès de plusieurs milliers de villes .
Par ailleurs, M. Gilles de ROBIEN, Ministre de
l'Equipement, des Transports, de l'Aménagement du Territoire, du Tourisme et de
la Mer a bien voulu nous accorder son parrainage. Nous attendons les réponses
du Ministre de l'Agriculture et du Ministre de l'Ecologie et du Développement
Durable.
Les actes de la Conférence Déchets (juin 2004) sont en
bonne voie sous la direction de M. Falque, H. Lamotte et J. F. Saglio. Ils
seront communiqués à Bruylant pour édition début mai en escomptant une sortie
pour juin ou juillet. Cet ouvrage d’environ 600 p. réunissant 45 articles ne
sera pas publié en anglais mais les articles originellement en anglais seront
mis en ligne sur le site.
01/02/2005 : Notre site
internet est de plus en plus consulté et nous en sommes maintenant à environ
500 consultations par semaine. Il semble que le programme de 2006 soulève un grand intérêt dans le
monde entier
01/01/2005 : Meilleurs voeux aux internautes et mise en
ligne d'un article paru dans la revue Environnement et Technique
proposant un compte rendu de la conférence 2004 
17/12/2004 : mise à jour - conférence 2006 sur les ressources foncières.
Ouverture de l'onglet documentation avec des articles en
téléchargement libre.
19/11/2004 : mise à jour - conférence 2006 sur les ressources foncières.
10/10/2004 : Mise en ligne du rapport général de la conférence 2004
"les déchets" (Henri Lamotte).


-Parution de la plaquette de présentation
de la conférence de Juin 2004 diffusée en 11 000 exemplaires
- Les actes de la conférence de juin 2002 "Le
Littoral" sont disponibles édition Bruylant sous la direction
de Max FALQUE et Henri LAMOTTE


- Conférence 2004
- Les actes de la conférence de juin 2002 "Le
Littoral" sont disponibles édition Bruylant sous la direction de Max
FALQUE et Henri LAMOTTE
Les actes de la conférence "Littoral" de
2002 sont sous presse et seront disponibles en principe fin février .
Les actes du Symposium "Droit de propriété,
chasse et environnement" organisé par le Délégation Française du Conseil
International de la Chasse le 23 septembre 2002 à Rambouillet viennent d'être
publié sous la direction de Louis de Rohant Chabot et sont disponible à la
Fondation de la Maison de la Chasse et de la Nature, 60 rue des Archives, 75003
Paris.
Cet ouvrage de quelque 150 pages est publié en français et en anglais. Parmi
les conférenciers nous citerons R. de Saint Marc, vice président du Conseil
d'Etat, T. de l'Escaille, Secrétaire Général de Europenan Landowners
Organisation, Nicolas Hanley, Commission Européenne...
Nous remercions le Professeur A. M. Le Pourhiet et le Président L. de Rohant
Chabot d'avoir bien voulu nous autoriser à mettre en ligne "Le droit de propriété, du sacré au profane"
Garrett Hardin
est décédé à l'âge de 88 ans en septembre 2003 et s'était rendu célèbre par un
article publié dans la revue Science en 1968 "The Tragedy of the
Commons" (jamais traduit in extenso en français).
Pour le public français il est difficile d'imaginer l'influence de ce texte sur
la pensée environnementale aux États-Unis et au-delà dans le monde. Cet essai
est une des références bibliographiques les plus citées de la littérature
environnementale et a paradoxalement inspiré des écoles de pensée opposées. La
théorie de Hardin peut être ainsi résumée : imaginons un pâturage communal
(Commons)) sans limitation d'accès; de toute évidence chaque propriétaire de
troupeaux a intérêt à faire pâturer ses bêtes sans limitation quitte à ruiner
le pâturage avant qu'un autre ne procède de la même façon. Le surpâturage aura
donc épuisé la ressource aux dépens de tous les autres.
A ce point Hardin a inspiré deux écoles de pensée. Pour les tenants du rôle central
du marché la meilleure façon d'échapper à la tragédie est d'attribuer des
droits de propriété afin que leurs titulaires aient une incitation forte à
sauvegarder leurs ressources. Hardin au contraire avance que la contrainte
mutuelle librement acceptée est la seule solution et qu'à ce titre la puissance
publique doit interdire l'accès du pâturage, le cas échéant en en réglementant
l'usage. De toute façon dans la tradition malthusienne, Hardin avance que la
croissance démographique implique un rôle plus important de la puissance
publique afin de sauvegarder les ressources à long terme.
Une autre solution est celles proposée de vous par les tenants de la propriété
en commun qui avancent précisément que la gestion à long terme est possible
pourvu que le nombre d'ayant droit soit limité et que des règles strictes
soient édictées et respectées à l'intérieur d'un groupe social stable. C'est
bien d'ailleurs dans ce cadre que sont gérés à long terme les pâturages
communaux des Alpes dans plusieurs pays, de nombreux systèmes d'irrigation ou
encore les pêcheries littorales au Japon.
À la fin de sa vie Garrett Hardin a convenu qu'il aurait dû intituler son
article "The Tragedy of the Unmanaged Commons" En fin de compte la
véritable tragédie c'est le libre accès d'un nombre croissant d'individus à des
ressources n'appartenant à personne(res nullius) ou collectives (res publica)
tant il est vrai que la puissance publique est trop souvent le gérant le plus
négligent.
L'intérêt de l'article de Hardin est d'avoir contraint les spécialistes du
droit, de l'économie, de la science politique, de l'ethnologie… à réfléchir sur
le rôle central des droits propriétés en matière de gestion environnementale.
Mais Hardin, bioethnologue de formation s'est aussi intéressé aux problèmes des
migrations humaines et recourant à la métaphore de la chaloupe(Living on a life
boat, 1974) s'est interrogé sur sa capacité maximum et sur les critères qui
doivent présider à accepter ceux qui parmi les nageurs désespérés et misérables
doivent être pris à bord tout en conservant la sécurité de l'embarcation. Ces
questions politiquement incorrectes font écho à la remarque de Michel Rocard
qui affirmait que nous ne pouvions pas accepter toute la misère du monde !.
Finalement Garrett Hardin s'est trompé dans la mesure où depuis la date de
publication de son article la population a augmenté et qu'au moins dans les
pays développés la qualité de l'environnement s'est sensiblement améliorée pour
la quasi-totalité des ressources et qu'aucune pénurie n'est survenue.
Tout comme Malthus Hardin n'a pas tenu compte du rôle fondamental du progrès
technologique et de l'imagination humaine. Mais il a suscité une riche
réflexion sur les possibilités et limites du modèle bureaucratique et la
nécessaire évolution des politiques environnementales.
Max Falque
Meilleurs voeux
pour 2004 !
Une réunion du groupe de réflexion
s'est tenue à l'OCDE le 9 décembre afin d'affiner le programme des
interventions et le choix des orateurs. Dès janvier 2004 sera mis en ligne un
préprogramme qui servira de base à l'édition d'une plaquette diffusée à 2000
exemplaires.
Nous pensons que la multiplication
des réglementations environnementales, s'ajoutant aux contraintes d'urbanisme
remet en cause l'efficacité et la légitimité des réglementations relative à
l'utilisation de l'espace.
L'excellent mémoire consacré par M. MATTHIEU GALEY
à
l'indemnisation des servitudes environnementales s'interroge sur la possibilité
qu'il y aurait éventuellement de ramener l'ensemble des régimes indemnitaires
qui leur sont applicables à un principe commun à partir duquel il serait
possible de définir un régime cohérent et original. La notion de servitude
environnementale est en effet une notion transversale d'origine doctrinale et
dépourvue par elle-même de toute valeur juridique. Elle désigne l'ensemble des
servitudes administratives instituées dans un but de protection de
l'environnement, qu'il s'agisse de servitudes domaniales, d'urbanisme ou d'utilité
publique. Après avoir constaté l'absence de tout principe général permettant de
dégager le droit en vigueur de ses incertitudes, le mémoire tente de proposer,
au terme d'une analyse prospectives les critères pertinents et généraux d'une
indemnisation en la matière.
M. GALEY termine actuellement, sous
la direction du professeur J.B. AUBY, une thèse de doctorat d'état consacrée
aux techniques juridiques de la protection de l'environnement en droit anglais,
visant plus particulièrement à préciser les relations entre propriété
immobilière, puissance publique et environnement dans le contexte de la Common
Law anglaise. M. GALEY est membre du Groupe d'Etude Franco-Britannique sur
l'Urbanisme. Il a déjà eu l'occasion de produire pour le compte du GRIDAUH un
rapport sur " l'indemnisation des restrictions d'urbanisme en droit
anglais " (Droit et Ville, n° 48/1999), et de corédiger un article
consacré aux normes du procès équitables dans l'espace normatif anglo-saxon (in
Procès équitable et enchevêtrement des espaces normatifs, sous la direction
d'H. RUIZ-FABRI, Société de législation comparée, juin 2003). Il a présenté le
28 novembre 2004 une communication consacrée aux interactions entre "
propriété immobilière et marché foncier en droit français et droit anglais
", dans le cadre de " la journée de la jeune recherche en droit
comparé ", organisée par la Société de législation comparée et l'UMR de
droit comparé de Paris-1.
Max Falque
· Avec beaucoup
de retard, le manuscrit des actes de la conférence " Le Littoral "
vient d'être remis aux éditions Bruylant de Bruxelles. On peut donc espérer une
mise en librairie pour la fin de l'année.
· Le pré programme de la conférence de juin 2004 est en cours de diffusion
· Nous devons déplorer le décès de Jean-Paul Troadec, consultant international,
spécialiste des ressources marines, qui a joué un rôle central dans
l'élaboration du programme des conférences 2000 et 2002.
· La communication de Max Falque au colloque de Prague en avril 2003 sur "
la propriété en transition dans les pays de l'est " est disponible en
anglais sur le site internet de l'International Association for the Study of
Common Property ". A partir de ce texte, Etudes Foncières vient de publier
un article sous le titre " La propriété en commun, un outil de protection
et de gestion à long terme ", numéro 105, septembre/octobre 2003.
· Afin d'améliorer l'efficacité de l'association au niveau international, le
Conseil d'Administration a décidé de modifier sa raison sociale. A partir du
1er janvier 2004, seule la dénomination ICREI sera utilisée avec une
localisation dans le nouveau pôle de recherche de l'Arbois à Aix en Provence
dans les nouveaux locaux du Centre d'Analyse Economique Environnement de la
Faculté d'Economie Appliquée.
· Deux nouvelles personnalités rejoignent le Conseil d'Administration :
- Brice Lalonde, Ancien Ministre de l'Environnement,
- Jean-François SAGLIO, Ingénieur des Mines, Ancien Président de l'IFEN
28 / 10 / 2003 :
Plaquette de la conférence 2004
Concernant notre prochaine conférence, nous avons obtenu le parrainage
formel des ministres de l'Ecologie et de l'Agriculture ainsi que de J.
Pelissard, député et premier vice président de l'Association des Maires de
France qui sera présent à Aix.
Le groupe de réflexion se réunira le 19 juin 2003 à l'OCDE pour élaborer le
pre-programme qui sera diffusé par courrier au cours de l'été.
25/05/2003 : L'ouvrage n'étant plus disponible en librairie (épuisé),
nous vous proposons la mise en ligne des actes de la première conférence
"Droits de Propriété et Environnement" qui s'est tenue à
Aix-en-Provence les 27,28,29 Juin 1996, publiés chez DALLOZ, collection Thèmes
et Commentaires.
Compte tenu des modalités de
numérisation la téléchargement des textes exige un temps important pour les
ordinateurs non reliés à un réseau à haut débit (ADSL, Câble, etc...)
Au cours des semaines à venir seront
présentées les quelques 50 communications constitutives de l'ouvrage publié
chez Dalloz.
-Complément pour la bibliographie Mai
2003
Déclaration de Montesquiu
"Cette déclaration met en
évidence l'indispensable rôle de la propriété privée en matière de protection à
long terme de l'environnement. Les pouvoirs publics doivent mobiliser et non
combattre les propriétaires privés sans lesquels la gestion sera inefficace
et/ou trés coûteuse. Le fait que des organisations publiques et privées aient
cosignées ce document témoigne d'une évolution des mentalités en faveur du
pragmatisme et du recul de l'idéologie étatiste."
(voir sur la partie langue anglaise
de notre site la liste des participants et des organisations signataires)
Nous recommandons aussi la lecture de l'excellent article paru dans "The
Economist"du 25 août 2001 "Private nature reserve: Freelance
conservationists" (www.economist.com)
-Le 14 novembre
s'est tenue à l'OCDE une réunion du groupe de reflexion pour la prépararation
de la conférence 2004 relative aux déchets, le document de présentation de la
conférence sera disponible en français et en anglais fin 2002
14/09/2002 :
Parution des actes de la conférence 2000 en anglais chez Elsevier (Attention, nombre limité
d'ouvrages...)
18/07/2002 :
-Les premières
conclusions de la conférence 2002
-Un petit
échantillon des nombreuses photos prises lors de la conférence 2002 !
Le 14 mars à été mis en vente l’ouvrage « Droits
de propriété, économie et environnement ; les ressources marines ».
Ces actes de la Conférence de juin 2000 sont publiés chez Dalloz dans la
collection « Thèmes et Commentaires » sous la direction de Max Falque
et Henri Lamotte »
506 pages au prix de 60 Euros
